Ma vie pratique
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Liste des sous-éléments
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Ma vie pratique
Eclairage public : Entrée en vigueur du nouveau schéma
Le 1er juin le plan d'éclairage public entre en vigueur.
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L'application du droit des sols dématérialisée
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de pouvoir recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
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Fondation du patrimoine
Des aides financières pour les propriétaires privés.
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