Pièces administratives
Téléchargez l'arrêté de lancement de l'enquête publique de restauration de l'Hôtel Dieu, indiquant les objets de cette enquête publique.
Arrêté de lancement de l'enquête publique
Enquête publique Hôtel Dieu juin_2022 : arrêté préfectoral lançant la mise en enquête publique
Poids : 188,35 ko
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Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Enquête publique Hôtel Dieu juin_2022 : délibérations du conseil municipal
Poids : 1,32 Mo
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