La taxe locale sur la publicité extérieure

Elle concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les supports taxables

  • Les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité (comme les panneaux publicitaires)
  • Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain et relative à une activité qui s'y exerce
  • Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée, y compris les pré-enseignes dérogatoires. Les pré-enseignes dérogatoires signalent des activités utiles pour les personnes en déplacement, des activités en retrait de la voie publique, la vente de produits du terroir.

Les tarifs

Nature des supports

Tarifs 2017

Tarifs 2018

Tarifs 2019

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

     

<ou=50m2

     

Supports publicitaires non numériques

20,50€

20,50€

20,50€

Supports publicitaires numériques

61,50€

61,50€

61,50€

>50m2

     

Supports publicitaires non numérique

41,00€

41,00€

41,00€

Supports publicitaires numériques

123€

123€

123,00€

Enseignes

     

Surface<ou=7m2

exonération

exonération

exonération

Surface>7 et <ou=12m2

non scellées au sol

10,30€

exonération

exonération

Surface>7 et <ou=12m2

scellées au sol

20,50€

20,50€

20,50€

Surface>12 et<ou=50m2

41€

41€

41,00€

Surface>50m2

82€

82€

82,00€

Le paiement de la taxe

  • La taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle avant le 1er mars de l'année d'imposition
  • Téléchargez, complétez et adressez le formulaire de déclaration annuelle à Monsieur le Maire d'Auray, Direction des Finances, 100 place de la République, 56 406 Auray Cedex

Déclaration 2019 de la taxe locale sur la publicité extérieure

Poids : 136,52 ko
Format : PDF
  • Le titre de paiement sera adressé à partir du 1er septembre de l'année d'imposition
  • Le paiement devra être adressé au Trésorier principal d'Auray

A consulter

La notice complète

Notice d'information 2019 sur la taxe locale de la publicité extérieure

Poids : 187,14 ko
Format : PDF