Terrasse Commerciale

La demande mode d'emploi

Les modalités

Sont examinés le site envisagé et les conflits éventuels générés par les différents usages de l'espace public à cet endroit. Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est également sollicité.
Cette occupation du domaine public doit entrer en conformité avec les arrêtés et règlements municipaux en matière de voirie, de circulation, d'accessibilité et de publicité. Elle doit également respecter la règlementation nationale en termes de nuisances sonores. En définitive, l'occupation se fait en application du Code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que " Toute occupation du domaine public est précaire, temporaire et révocable".

Les tarifs 2018

 

Forfait annuel au m2

Forfait semestriel au m2

Quartier de la gare

24,74€

17,95€

Centre-ville

25,31€

18,36€

Saint-Goustan (hors domaine portuaire, place Saint-Sauveur, quai Franklin)

33,92€

24,12€

Saint-Goustan, place Saint-Sauveur

52,63€

43,78€

Saint-Goustan, quai Franklin

45,18€

35,27€

+ frais de dossier : 20€

Extension & création provisoire des terrasses - Au m2 et par jour

Extension terrasses

Pour les associations alréennes à but non lucratif, communes limitrophes, associations de communes limitrophes, à but non lucratif

Gratuité
Avec valorisation conforme au tarif ci-dessous

Frais de dossier (non remboursable) payable par établissement à chaque demande à emprise similaire

10,40 €

Quartier de la gare

0,75 €

Centre-Ville (hors place République et Gabriel Deshayes)

0,77 €

Saint-Goustan (hors du domaine portuaire, de la place Saint-Sauveur et du quai Franklin)
Place république et G. Deshayes

1,01 €

Quai Franklin

1,47 €

Place Saint-Sauveur

1,82 €

Tireuses à bières ou buvettes - Par équipement et par jour
(Tireuses à bières > maximum 4 becs, sinon facturation équipement supplémentaire)

Pour les associations alréennes à but non lucratif, communes limitrophes, associations de communes limitrophes, à but non lucratif

Gratuité
Avec valorisation conforme au tarif ci-dessous

Frais de dossier (non remboursable) payable par établissement à chaque demande à emprise similaire

10,40 €

Quartier de la gare

20,91 €

Centre-Ville (hors place République et Gabriel Deshayes)

21,38 €

Saint-Goustan (hors du domaine portuaire, de la place Saint-Sauveur et du quai Franklin)
Place république et G. Deshayes

28,09 €

Quai Franklin

41,08 €

Place Saint-Sauveur

50,99 €

Procédure

Remplir et adresser le formulaire de demande d'implantation d'une terrasse commerciale sur le domaine public à la Police Municipale

Demande d'implantation d'une terrasse commerciale sur le domaine public

Poids : 45,68 ko
Format : PDF

Contact

Police Municipale
10 rue des Ecoles
56400 Auray
police@ville-auray.fr
02 97 24 48 22