Etalage et présentoir

Sont concernés les chevalets, les présentoirs, les étalages pour fruits et légumes ou les portants pour vêtements devant les commerces.

L'occupation du domaine public par ce type de dispositif est soumise à l'autorisation du Maire.

Cette autorisation au sens du Code de la voirie est une "permission de voirie". Elle est révocable à tout moment et donnée à titre précaire.
À noter qu'un cheminement d'une largeur minimale d'1,40 m libre de tout obstacle doit être respecté afin de faciliter les croisements comme le stipule la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Tarifs 2020

Le droit de place à l'année s'élève à 52,90 €/m² pour les commerçants et 26,45 €/m2 pour les artisans d'Art, auxquels il convient de rajouter 21,16€ de frais de dossier.

Les modalités

Complèter les documents suivants et les adresser à Monsieur le Maire d'Auray, Hôtel de Ville, 100 place de la République BP 10610 56406 Auray Cedex.

le formulaire de demande

Demande Droits de place de d'étalage

Poids : 178,77 ko

Format : PDF

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la fiche de renseignements SIRET de l'entreprise

Fiche de renseignements

Poids : 139,99 ko