Le règlement de voirie
Propriétaire du domaine public, la Ville organise les interventions sur les espaces publics. Pour ce faire, un outil : le règlement de voirie.
Il s'agit de s'assurer que les travaux menés par les intervenants (entreprises ou particuliers) soient coordonnés et réalisés avec toutes les précautions nécessaires à la conservation du patrimoine mais aussi de garantir la sécurité des usagers.
En application depuis le 1er janvier 2010, le règlement de voirie énonce l'ensemble des dispositions qui permettent à la Ville d'encadrer les interventions sur les espaces publics dans l'intérêt de la collectivité. Il définit les obligations administratives et techniques auxquelles est soumise l'occupation du domaine public pour travaux.
A consulter
Le règlement de la voirie :
