AQTA : enquête publique sur la restauration du bassin versant du Gouyanzeur

Du 16 novembre 2022 au 2 décembre 2022 une enquête publique est menée sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique, en mairie de Carnac (siège de l’enquête) et en mairies de Ploemel et Crach. Le sujet de l'enquête porte sur les travaux d’entretien et de restauration du bassin versant du Gouyanzeur et des ruisseaux Côtiers dans le cadre du CTMA.

Le dossier de déclaration au titre de l’article R.214-32 du code de l’environnement et de demande de déclaration d’intérêt général (DIG) présenté par le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Porte Océane – rue du Danemark CS 70447 – 56404 Auray cedex, le 18 juillet 2022, en vue de réaliser des travaux d’entretien et de restauration du bassin versant du Gouyanzeur et des ruisseaux Côtiers dans le cadre du CTMA sera soumis à enquête publique du 16 novembre 2022 à 8h30 au 2 décembre 2022 à 17h00 pour une durée de 17 jours en mairie de Carnac (siège de l’enquête) et en mairies de Ploemel et Crach.

Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Ploemel, Erdeven, Plouharnel, Carnac, Crach et Auray.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants :

  •  l’arrêté d’ouverture d’enquête
  • 1 dossier produit par le bureau d’étude ARTELIA.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et à partir d’un poste informatique en mairies de Carnac (siège de l’enquête), de Ploemel et de Crach, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec l’avis d’enquête publique sur le site Internet des services de l’État du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de Madame Noémie STRUILLOU – Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - Porte Océane – rue du Danemark CS 70447 – 56404 Auray cedex - tél : 02 97 29 18 69 - courriel : noemie.struillou@auray-quiberon.fr Madame Joanna Leclercq, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.

Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de :

  • Carnac (place Christian Bonnet) le mercredi 16 novembre 2022 de 8h30 à 12h00
  • Ploemel (1, allée Abbé Martin Kercret) le samedi 19 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Crach (place René Le Mené) le samedi 26 novembre 2022 de 8h30 à 12h00
  • Carnac (place Christian Bonnet) le vendredi 2 décembre 2022 de 13h30 à 17h00.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Carnac – place Christian Bonnet – BP 80 – 56341 Carnac cedex - adresse messagerie : enquete-gouyanzeur@carnac.fr pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables en mairie de Carnac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l’État via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau, nature et biodiversité) et en mairies de Carnac, de Ploemel et de Crach du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). A l’issue de la procédure, il sera statué sur le caractère d’intérêt général de l’opération par un arrêté préfectoral. Cet arrêté vaudra décision au titre de la déclaration relevant de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

AQTA - Avis d'enquête publique travaux du Gouyanzeur novembre 2022

Poids : 70,44 ko
Format : PDF

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